Conditions générales d’utilisation

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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https://Naturopathie-Normandie.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

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  • Aurélie Gaisnon, Entrepreneur Indépendant
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://Naturopathie-Normandie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations
  • Articles de blog
  • Accès à la plateforme de rendez-vous
  • Prise de contact via le formulaire

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Le propriétaire du site https://Naturopathie-Normandie.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré à la CNIL.

Les données personnelles ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers.

Elles se résument aux données fournies via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail.

Le responsable du traitement de ces données est Mme Gaisnon.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification,
  • Un droit à l’effacement,
  • Un droit à la portabilité des données,
  • Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
  • Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Mme Gaisnon par téléphone, sms, mail ou courrier en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception de la demande du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. Sa présence est également requise durant la prestation.

Sans demande explicite de la part du client, les informations seront supprimées 2 ans après le dernier rendez-vous avec Mme Gaisnon.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://Naturopathie-Normandie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

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ARTICLE 7 : Cookies

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Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site https://Naturopathie-Normandie.fr disponible sur la page https://Naturopathie-Normandie.fr/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

  • Sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
  • Ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents pour les résoudre.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.