Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet.
Le site https://Naturopathie-Normandie.fr appartient à Aurélie Gaisnon, entrepreneur individuel
- Adresse : 6 rue du beau site – 14250 Tilly sur Seulles
- SIRET : 81912246600025
- adresse URL du site https://Naturopathie-Normandie.fr
- adresse mail : admin@naturopathie-normandie.fr
- Téléphone : 06.59.23.50.85
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Aurélie Gaisnon.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr/cgv dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse : admin@naturopathie-normandie.fr
Aurélie Gaisnon se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
Article 2 : Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Aurélie Gaisnon propose des séances d’accompagnement en Naturopathie en ligne ou en cabinet à Tilly sur Seulles.
Ces séances consistent en des conseils d’hygiène vitale et en alimentation, en des massages, dans un objectif de bien-être du client. Elle propose également des séances de réflexologie et de sophrologie.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr
Les tarifs sont indiqués en euros (€). (TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI)
Aurélie Gaisnon se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://Naturopathie-Normandie.fr et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Aurélie Gaisnon.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).
Aurélie Gaisnon s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Aurélie Gaisnon à l’adresse courriel contact@naturopathie-normandie.fr
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Aurélie Gaisnon s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.
En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
Aurélie Gaisnon s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://Naturopathie-Normandie.fr, le client devra :
- Choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.
- Remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
- Saisir ses coordonnées bancaires.
- Confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.
Après réception du paiement, Aurélie Gaisnon contactera par courriel, dans un délai de 48 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://Naturopathie-Normandie.fr
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Aurélie Gaisnon par courriel à l’adresse suivante contact@Naturopathie-Normandie.fr
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Aurélie Gaisnon
6 rue du beau site
14250 Tilly sur Seulles
Courriel : XXX
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Article 3 : Livraison
Dès réception du paiement de la séance, Aurélie Gaisnon s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.
Article 4 : Report, Modification ou Annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Aurélie Gaisnon par courriel à l’adresse contact@naturopathie-normandie.fr ou par téléphone : 06.59.23.50.85
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Aurélie Gaisnon, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposées par Aurélie Gaisnon n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Aurélie Gaisnon ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Aurélie Gaisnon.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif ».
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://Naturopathie-Normandie.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://Naturopathie-Normandie.fr/cgu pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://Naturopathie-Normandie.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Aurélie Gaisnon, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Aurélie Gaisnon et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 7 : Protection des données personnelles
Le client est invité à consulter la page https://Naturopathie-Normandie.fr/politique-de-confidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Aurélie Gaisnon.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Aurélie Gaisnon collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom,
- Nom,
- Adresse,
- Adresse mail,
- Téléphone,
- Coordonnées bancaires,
- Adresse IP
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur ;
- Traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service : PayPal, Jupi’Terre
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Aurélie Gaisnon, qui peut être contactée de la manière suivante :
- Par téléphone : 06.59.23.50.85
- Par courriel : admin@naturopathie-normandie.fr
- Par courrier : 6 rue du beau site – 14250 Tilly sur Seulles
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- Un droit d’accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit à l’effacement,
- Un droit à la portabilité des données,
- Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Aurélie Gaisnon à l’adresse courriel admin@naturopathie-normandie.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Aurélie Gaisnon via le formulaire de Contact.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Caen par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.